Le projet généralise la démarche de sécurisation foncière engagée par l'Office : inventaire et cartographie des parcelles, signature des contrats d'exploitation, appui aux commissions foncières.
(Données de test.)
Sécurisation foncière des aménagements hydro-agricoles
Inventaire des parcelles, contrats d'exploitation et formation des commissions foncières sur les périmètres de l'Office.